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Réunion d'information : Challes-les-Eaux (06/02/2020)

Réunion publique d'information :
  • Date et heure : jeudi 6 février 2020 à 19h
  • Salle Elisabeth Loyer Médiathèque Samivel, rue du Grand Barberaz

Réunion d'information : Le Chatelard (30/01/2020)

Réunion publique d'information :
  • Date et heure : jeudi 30 janvier 2020 à 19h
  • Salle de réunion, Antenne des Bauges de Grand Chambéry, avenue Denis Therme

Gérer sa forêt

Conseils de gestion

Une forêt bien entretenue est une forêt dans laquelle le peuplement forestier est en mesure de se développer de manière optimale au regard des potentialités du milieu grâce à des interventions sylvicoles raisonnées: récolte, éclaircie, amélioration, ...

Une bonne gestion permet ainsi la valorisation économique de la propriété et concourt au développement économique du territoire en approvisionnant la filière bois. Elle assure également un rôle important dans la protection des milieux et contre les risques naturels (glissements de terrain, avalanches,…).

Une bonne gestion permet ainsi la valorisation économique de la propriété et concourt au développement économique du territoire en approvisionnant la filière bois. Elle assure également un rôle important dans la protection de la ressource en eau et contre les risques naturels (glissement de terrain, chutes de pierres...).
Pour des conseils de gestion, consultez le guide "être propriétaire forestier en Belledonne" édité par Espace Belledonne (2014).
Les espaces forestiers et les modes de gestion du massif de Belledonne sont transposables au territoire de Chambéry métropole.

Pour attester de la bonne gestion de sa forêt, le propriétaire dispose de plusieurs outils

Les documents de gestion durable

Selon la nature de votre propriété forestière (sa taille, son morcellement) plusieurs types de documents garantissent la gestion durable des forêts privées: le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)-le Règlement Type de Gestion (RTG)-le Plan Simple de Gestion (PSG)- le document unique.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette explicative du Centre Régional de la Propriété Forestière.
Tout propriétaire souhaitant bénéficier "d'aides publiques" (Etat, Département) ou d'exonérations fiscales (réduction de droits de mutation, Défi Forêt, Défi travaux, ISF...) doit présenter une "garantie de gestion durable", à travers l'adhésion à l'un de ces outils.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 prévoit un certain nombre de mesures en faveur des collectivités pour la mobilisation et la restructuration du foncier forestier :

- création d’un nouveau droit de préférence au profit des communes

- création d’un nouveau droit de préemption au profit de la commune et de l’Etat

- refonte de la procédure des biens vacants et sans maître.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette d'information de l'Union Régionale des Associations des Communes Forestières de Rhône-Alpes.
Elle prévoit la rédaction d’un programme national de la forêt et du bois (PNFB).

La certification des forêts

PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certifcation schemes) est un système européen de certification qui a pour but de promouvoir la gestion durable des forêts. En faisant certifier leur forêt, les propriétaires forestiers garantissent à tous qu'ils contribuent à la gestion durable des forêts.

Pour faire certifier sa forêt, le propriétaire doit adhérer à son entité régionale PEFC ou à un organisme de gestion et d'exploitation en commun, porteur de la certification (une coopérative). Cette démarche d'adhésion est volontaire. Le propriétaire s'engage alors à respecter la politique de qualité définie par son entité régionale PEFC et à autoriser la visite de l'organisme certificateur.

Pour en savoir plus, consultez le site PEFC France www.pefc-france.org.

Pour aller plus loin dans la sylviculture et la gestion de sa propriété

Les fiches techniques

Vous pouvez consulter les fiches techniques du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Rhône-Alpes.

Les opérations de gestion concertées

Le morcellement et la possession de petites surfaces conduisent certains propriétaires à réaliser :

- des chantiers groupés où plusieurs propriétaires se regroupent pour intervenir en même temps. Les chantiers groupés rendent possibles des interventions sur des zones qui, si le propriétaire intervenait seul, ne pourraient être réalisées.

- des documents de gestion durable concertés. Les propriétaires conviennent d'une gestion pour l'ensemble des parcelles tout en conservant l'entière propriété de leurs parcelles.

Enfin, une forêt facile à gérer est une forêt accessible et bien desservie. Les pistes et les routes forestières, les places de dépôt et de retournement permettent la desserte d'un massif forestier.

Si vous avez des projets de dessertes collectives (plusieurs propriétaires), de chantiers groupés ou de gestion concertée, faites-vous connaître en contactant le technicien forestier de votre secteur (voir rubrique "Contacts").