Bourse foncière forestière du Trièves

Pourquoi et comment regrouper la propriété forestière privée ?

Dans le Trièves, les propriétaires forestiers privés possèdent en moyenne 3,32 ha. Ces propriétés sont souvent morcelées. Ce morcellement est le principal frein à la gestion. Il pose des problèmes d’accès, de connaissances des limites des parcelles et de fait d’exploitation. La mise sur le marché des bois est donc rendue difficile.

Pour faire face, le Syndicat d'Aménagement du Trièves a mis en place une opération de restructuration du foncier forestier sur les communes de Chichilianne, Gresse-en-Vercors et Tréminis, dont la surface moyenne de la propriété privée n’est que de 2,64 ha pour 6 parcelles cadastrales.

Cette démarche a été initiée par la charte forestière de territoire du Trièves en partenariat avec les communes concernées, la Région Rhône-Alpes, l'Europe, l'Office National des Forêts, le Centre Régional de la Propriété Forestière de Rhône-Alpes et la Coopérative forestière COFORET. Elle permet de faciliter les transactions (échanges, achats ou ventes) de parcelles forestières, en favorisant le contact entre acheteurs et vendeurs. L’objectif est de favoriser la constitution de véritables unités de gestion.

Les divers thèmes abordés sur ce site sont organisées de la manière suivante :

Page « fonctionnement »

- Fonctionnement

Page « aides techniques et financières »

- Aides techniques

- Référentiel des valeurs des parcelles boisées

- Visites individuelles de terrain

- Modèle de promesse de vente

- Aides financières

- Aides de l’Etat

- Exonération partielle des droits de mutation (amendement Monichon)

Page « réglementation »

- Droit de préférence

- Coupes de bois

- Gestion forestière

Page « contactez-nous »

- Renseignements

- Assistance technique

D'autres bourses foncières forestières existent également sur internet dans d’autres départements de France (Vosges, Puy de Dôme…) et de Rhône-Alpes (Rhône, Haute-Savoie). C’est le cas de la bourse foncière du Haut-Chablais mise en place par COFORET dans le cadre de la Charte Forestière du Haut-Chablais qui existe depuis 2010. Pour en savoir plus nous vous invitons à visiter le portail des forestiers privés.