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Réunion d'information : Myans (01/12/2016)

Réunion d'information :
  • Date et heure : le jeudi 1er décembre 2016 à 19h
  • salle polyvalente

    Myans

Réunion d'information : Chamoux sur Gelon (24/11/2015)

Réunion d'information :
  • Date et heure : mardi 24 novembre 2015 à 19h
  • espace culturel du Prérard

    Chamoux sur Gelon

Réunion d'information : St Pierre de Soucy (10/11/2015)

Réunions d'information :
  • Date et heure : mardi 10 novembre 2015 à 19h
  • salle communale
    Chef lieu
    St Pierre de Soucy

Réunion d'information : Villard d Héry (3/11/2015)

Réunions d'information :
  • Date et heure : mardi 3 novembre 2015 à 19h
  • salle polyvalente
    Chef lieu
    Villard d Héry

Courrier d'information envoyé aux propriétaires (05/10/2015)

courrier d'information

Réunion d'information : La Rochette (10/11/2014)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : lundi 10 novembre 2014 à 19h
  • Centre d'animation
    rue du 11 novembre
    La Rochette
    S'y rendre

Réunion d'information : Presle (04/11/2014)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : mardi 4 novembre 2014 à 19h
  • Salle polyvalente
    Chef lieu
    Presle

Réunion d'information : Le Bourget en Huile (30/10/2014)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : mardi 30 octobre 2014 à 19h
  • Salle polyvalente
    Chef lieu
    Le bourget en Huile
    S'y rendre


Démarches administratives

Préparez votre dossier de vente ou d'acquisition.

Suite à la mise en relation vendeur-acquéreur et à leur entente sur le prix de vente des parcelles, il est conseillé d'officialiser l'engagement des deux parties par un avant-contrat. Cet avant-contrat peut être un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes mais il est conseillé de faire appel à un notaire. Des modèles de compromis de vente et de promesse unilatérale de vente accompagnés de notes d'explications peuvent être téléchargés : modèle de compromis de vente et modèle de promesse unilatérale de vente. La transaction se fait ensuite chez le notaire via l'acte de vente.