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Réunion d'information : Myans (01/12/2016)

Réunion d'information :
  • Date et heure : le jeudi 1er décembre 2016 à 19h
  • salle polyvalente

    Myans

Réunion d'information : Chamoux sur Gelon (24/11/2015)

Réunion d'information :
  • Date et heure : mardi 24 novembre 2015 à 19h
  • espace culturel du Prérard

    Chamoux sur Gelon

Réunion d'information : St Pierre de Soucy (10/11/2015)

Réunions d'information :
  • Date et heure : mardi 10 novembre 2015 à 19h
  • salle communale
    Chef lieu
    St Pierre de Soucy

Réunion d'information : Villard d Héry (3/11/2015)

Réunions d'information :
  • Date et heure : mardi 3 novembre 2015 à 19h
  • salle polyvalente
    Chef lieu
    Villard d Héry

Courrier d'information envoyé aux propriétaires (05/10/2015)

courrier d'information

Réunion d'information : La Rochette (10/11/2014)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : lundi 10 novembre 2014 à 19h
  • Centre d'animation
    rue du 11 novembre
    La Rochette
    S'y rendre

Réunion d'information : Presle (04/11/2014)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : mardi 4 novembre 2014 à 19h
  • Salle polyvalente
    Chef lieu
    Presle

Réunion d'information : Le Bourget en Huile (30/10/2014)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : mardi 30 octobre 2014 à 19h
  • Salle polyvalente
    Chef lieu
    Le bourget en Huile
    S'y rendre

Propriétaire ?

La bourse foncière forestière Cœur de Savoie facilite la vente, l'échange ou l'achat de parcelles de forêt sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Savoie !

Qu'est-ce qu'une bourse foncière ?

Il s'agit d'un outil qui permet de mettre en relation vendeurs et acheteurs potentiels afin de faciliter la vente, l'achat ou les échanges de parcelles forestières.

Charge au vendeur et à l'acheteur potentiel de contractualiser par la suite la vente par un acte notarié.

Des dispositifs d'aide sont prévus et permettent de prendre en charge une partie des frais de l'acte notarié (voir rubrique "Réglementation et aides financières").

Pourquoi une bourse foncière forestière ?

Ce projet de bourse foncière forestière est issu d'un travail partenarial porté par la Communauté de communes Cœur de Savoie dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire Val Gelon Coisin .

Le diagnostic de la Charte Forestière de Territoire a permis d'établir le constat suivant : la forêt privée du Val Gelon Coisin comptabilise environ 6 500 propriétaires pour 4 500 ha. La taille moyenne des propriétés est de 0.68 ha. Près de 98% des propriétaires possèdent des propriétés inférieures à 1 ha et représentent 76% de la surface boisée privée. Seule une vingtaine de propriétaires possèdent des surfaces supérieures à 10 ha soit 10% de la forêt privée.

Face au constat du morcellement et de l'émiettement de la propriété forestière du territoire, la bourse foncière forestière apparaît comme un outil permettant de regrouper les propriétés, se réapproprier son patrimoine forestier et ainsi améliorer la gestion forestière des massifs.

Le territoire concerné

La bourse foncière Cœur de Savoie concerne les 43 communes du territoire