Attention : La bourse foncière de Chautagne est terminée. Nous vous invitons à prendre contact avec la communauté d'agglomération Grand Lacs la communauté d'agglomération Grand Lacs pour de plus amples informations."
    • Aucune actualité pour le moment.
      N'hésitez pas à revenir prochainement.


Démarches administratives

Préparez votre dossier de vente ou d'acquisition.

Suite à la mise en relation vendeur-acquéreur et à leur entente sur le prix de vente des parcelles, il est conseillé d'officialiser l'engagement des deux parties par un avant-contrat. Cet avant-contrat peut être un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes mais il est conseillé de faire appel à un notaire. Des modèles de compromis de vente et de promesse unilatérale de vente accompagnés de notes d'explications peuvent être téléchargés : modèle de compromis de vente et modèle de promesse unilatérale de vente. La transaction se fait ensuite chez le notaire via l'acte de vente.