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Réunion d'information : SAINT-PIERRE DE CURTILLE (08/02/2016)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : lundi 8 février 2016 à 20h
  • Salle polyvalente

Réunion d'information : SERRIERES EN CHAUTAGNE (20/01/2016)

Réunions d'information et de lancement :
  • Date et heure : mercredi 20 janvier 2016 à 20h
  • Salle polyvalente

Propriétaire ?

La bourse foncière forestière facilite la vente, l'échange ou l'achat de parcelles de forêt sur le territoire de la Communauté de communes de Chautagne !

Qu'est-ce qu'une bourse foncière ?

Il s'agit d'un outil qui permet de mettre en relation vendeurs et acheteurs potentiels afin de faciliter la vente, l'achat ou les échanges de parcelles forestières.

Charge au vendeur et à l'acheteur potentiel de contractualiser par la suite la vente par un acte notarié.

Des dispositifs d'aide sont prévus et permettent de prendre en charge une partie des frais de l'acte notarié (voir rubrique "Réglementation et aides financières").

Pourquoi une bourse foncière forestière ?

Ce projet de bourse foncière forestière est issu d'un travail partenarial porté par la Communauté de communes de Chautagne.

Face au constat du morcellement et de l'émiettement de la propriété forestière du territoire, la bourse foncière forestière apparaît comme un outil permettant de regrouper les propriétés, se réapproprier son patrimoine forestier et ainsi améliorer la gestion forestière des massifs.

Le territoire concerné

La bourse foncière concerne les 8 communes du territoire