Bourse foncière forestière du Haut-Chablais

Aides de l'état

Les acquisitions de forêts permettant la création d’unité de gestion d’au moins 5ha peuvent faire l’objet de 25% de déductions d’impôts sur le revenu sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consulter

Le défi acquisition

Aides du Conseil Général

Le Haut-Chablais : Zone Prioritaire d’Intervention Foncière

Le Conseil Général de Haute-Savoie a retenu le Haut-Chablais comme « Zone Prioritaire d’Intervention Foncière » pour toute l’année 2012. Cette mesure confirme la mise en place d’une aide financière du Département pour favoriser l’achat de parcelles voisines: aide de 80 % du montant des frais de notaire, plafonnés à 400 € par acte. Il n’y a plus de critères de surfaces minimale et maximale, ni de plafonnement en nombre de dossiers par an et par personne. Pour en savoir plus, consulter :

Aides aux échanges de parcelles forestières

Aides aux frais d’acquisition de parcelles forestières :
- Notice explicative
- Formulaire

Aides à la création d’un groupement forestier familial ou transformation d’une indivision en groupement forestier familial :
- Notice explicative
- Formulaire

Aides à la constitution d’association syndicale autorisée pour la gestion forestière